IA
Article rédigé par Guillaume ROUSSEL le 27/10/2026

11 min de lecture
« IA souveraine » passe souvent pour une étiquette commune, avec la même garantie chez tous les fournisseurs… sauf que chacun lui donne son propre sens. Pour un dirigeant, elle se ramène à trois questions concrètes : où les données sont traitées, qui peut y accéder et de quel droit relève le fournisseur.
L’enjeu, pour une entreprise, est d’utiliser l’IA sur des données sensibles sans perdre le contrôle de l’endroit où elles partent. Petite parenthèse avant de rentrer dans le vif du sujet : cet article ne remplace pas un avis juridique, pour votre cas précis veuillez vérifiez avec votre DPO ou votre avocat.
Première question : où le fournisseur traite-t-il vos données ?
Utiliser un modèle d’IA, c’est lui envoyer du texte : votre question, les documents joints, les passages retrouvés par une recherche. Le fournisseur traite ce texte sur ses serveurs, puis renvoie la réponse. Il peut aussi conserver un journal des requêtes pendant une durée définie.
Savoir où les données sont stockées ne suffit pas. Il faut aussi savoir où elles sont traitées, y compris chez les sous-traitants du fournisseur. Mistral AI, par exemple, héberge par défaut les données de son API dans l’Union européenne. Son centre d’aide précise toutefois que certaines fonctions peuvent transférer temporairement des données hors de l’Union, vers des sous-traitants que Mistral AI liste. Ce niveau de détail se trouve dans la doc du fournisseur. Lisez-la avant de choisir.
Deuxième question : qui voit quoi ? Le personnel du fournisseur peut-il lire les requêtes, par exemple pour le support ? Combien de temps le fournisseur conserve-t-il les échanges ? Et utilise-t-il vos données pour entraîner ses modèles ?
Les réponses figurent dans le contrat et la politique de confidentialité du service. Attention, elles peuvent changer entre l’offre grand public et l’offre entreprise d’un même fournisseur. Même nom, même logo, et parfois pas les mêmes règles.
La troisième question est la moins visible : de quel droit relève le fournisseur ? Le CLOUD Act, une loi américaine de 2018, oblige un fournisseur soumis au droit américain à communiquer les données qu’il contrôle, sur demande légale. Cette obligation s’applique même si le fournisseur stocke les données hors des États-Unis. Un hébergement en France ne suffit donc pas à écarter ce type de demande quand le fournisseur relève du droit américain.
En France, l’ANSSI délivre la qualification SecNumCloud aux services cloud qui respectent son référentiel de sécurité. Ce référentiel comprend des exigences de protection face au droit extra-européen. Le prestataire doit notamment stocker et traiter les données dans l’Union européenne. Son siège doit aussi se trouver dans l’Union, et des sociétés hors de l’Union ne peuvent détenir qu’une part limitée de son capital.
Trois options s’offrent à une PME. Nous les présentons de la plus simple à la plus contrôlée.
C’est l’option la plus simple. Votre appli appelle le modèle par une API, et vous payez selon le volume de texte traité. Vous accédez aux modèles du fournisseur, y compris les plus récents, sans serveur à gérer.
Mistral AI, une entreprise française dont le siège est à Paris, héberge par défaut les données de son API dans l’Union européenne. Des fournisseurs américains proposent aussi un traitement en Europe. OpenAI, par exemple, propose pour son API une résidence des données en Europe, réservée aux clients éligibles.
Le point faible de cette option, c’est le droit applicable. Un fournisseur américain qui traite vos données en Europe reste soumis au droit américain.
Des hébergeurs français proposent des modèles open-weight par API. Le terme est barbare, l’idée est simple. Un modèle open-weight est un modèle dont l’éditeur publie les paramètres. Chacun peut donc le faire tourner sur ses propres machines.
Scaleway, par exemple, héberge les modèles partagés de son offre Generative APIs dans un centre de données à Paris. Il facture au volume de texte traité. OVHcloud propose un service équivalent, hébergé dans l’Union européenne. OVHcloud indique aussi ne pas utiliser les données de ses clients pour entraîner ses modèles.
À l’usage, c’est aussi simple qu’une API classique. Revers de la médaille : le catalogue se limite aux modèles que l’hébergeur a choisi de proposer. Avant de choisir, comparez leur qualité sur vos propres questions.
Dernière option : certains modèles se téléchargent et tournent sur les serveurs de l’entreprise. Mistral publie par exemple ses modèles Mistral 3 sous licence Apache 2.0, une licence open source qui autorise l’usage commercial. La gamme compte des petits modèles de 3, 8 et 14 milliards de paramètres, et un grand modèle, Mistral Large 3. Un logiciel open source comme vLLM met ensuite le modèle à disposition de vos applis.
Gros avantage : les données ne quittent pas vos serveurs. En contrepartie, il vous faut des serveurs équipés de processeurs graphiques (GPU), du temps pour les maintenir et des mises à jour régulières. Un petit modèle demande moins de matériel. Encore faut-il qu’il réponde assez bien à vos questions réelles, alors vérifiez-le. Côté budget, le coût devient fixe. Vous payez le matériel et son exploitation, quel que soit le volume.
| Option | Lieu de traitement | Droit applicable au fournisseur | Coût | Entretien |
|---|---|---|---|---|
| API d’un fournisseur, traitement dans l’UE | Chez le fournisseur, dans l’UE selon son contrat | Celui du pays du fournisseur | Au volume de texte traité | Faible |
| Modèle open-weight chez un cloud français | Chez l’hébergeur, en France ou dans l’UE | Celui de l’hébergeur | Au volume de texte traité | Faible |
| Modèle open-weight sur vos serveurs | Sur vos serveurs | Le vôtre, ou celui de l’hébergeur des serveurs | Fixe : matériel et exploitation | Élevé : serveurs, mises à jour, sécurité |
Le choix se fait usage par usage, selon la sensibilité des données. Une entreprise peut utiliser une API pour rédiger des textes publics, et un modèle hébergé en France pour ses documents RH.
Le RGPD s’applique dès que les textes envoyés au modèle contiennent des données personnelles : un nom, un email, un dossier salarié, l’historique d’un client. Le lieu d’hébergement ne change rien à cette règle.
Quand le fournisseur traite les données pour votre compte, il agit comme sous-traitant au sens du RGPD. L’article 28 impose alors un contrat entre vous et lui. Ce contrat prévoit notamment que le fournisseur suit vos instructions documentées, y compris pour les transferts hors de l’Union. Il encadre aussi la sécurité des données et le recours à d’autres sous-traitants. À la fin du contrat, le fournisseur supprime les données ou vous les renvoie, selon votre choix. Les fournisseurs appellent souvent ce contrat un DPA, pour Data Processing Agreement.
L’article 5 du RGPD pose un principe de minimisation. Les données doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire » au regard de la finalité. Pour une IA, la règle se traduit simplement : envoyez au modèle seulement ce dont il a besoin. Un assistant qui résume un contrat n’a pas besoin des coordonnées bancaires du client. Retirez ou remplacez les données inutiles avant l’envoi.
Un transfert de données personnelles hors de l’Union demande un cadre prévu par le RGPD. Il peut s’agir d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types. Votre réflexe : demander au fournisseur quel cadre il utilise, pour lui et pour ses sous-traitants.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, appelé AI Act, est entré en vigueur le 1er août 2024. Ses règles de transparence s’appliquent depuis août 2026. Un chatbot de service client doit par exemple indiquer au client qu’il échange avec une IA, sauf si c’est évident.
Les obligations des systèmes à haut risque s’appliqueront à partir du 2 décembre 2027, après un report voté en 2026. La liste de ces usages figure à l’annexe III du règlement. Elle comprend notamment le recrutement et la gestion des salariés. Votre DPO ou votre avocat peut dire si votre projet entre dans une de ces catégories. La CNIL publie aussi des recommandations pour appliquer le RGPD au développement des systèmes d’IA.
À notre avis, un premier projet doit partir de vos données plutôt que du modèle. Choisir le modèle avant de classer les données est une erreur fréquente. Sans ce classement, impossible de choisir le bon niveau d’hébergement. Commencez donc par classer vos données en quelques niveaux, par exemple publiques, internes, confidentielles et personnelles sensibles. Choisissez ensuite un premier usage et identifiez les données qu’il traite. Puis associez à chaque niveau de données une option d’hébergement acceptable.
Ensuite seulement viennent les fournisseurs. Avant de choisir un fournisseur ou un hébergement, posez ces questions précises à chaque candidat, et demandez les réponses par écrit :
Une réponse rassurante en fin de démo, c’est bien. Une réponse écrite, c’est mieux.
D’autres services que le modèle de langage reçoivent aussi les données : le modèle qui indexe les documents, l’outil de suivi des conversations, l’outil d’automatisation. Chacun doit respecter les mêmes règles, alors posez-leur les mêmes questions. Un outil comme n8n, par exemple, peut s’héberger sur vos serveurs, comme l’explique notre article sur l’automatisation des processus métier avec n8n.
Une fois les réponses en main, faites valider vos choix d’hébergement et le contrat de sous-traitance par votre DPO.
Pensez aussi à la suite : pourrez-vous changer de modèle plus tard ? Une appli qui appelle le modèle par une API répandue peut changer de fournisseur plus facilement. Le logiciel vLLM, par exemple, propose une API compatible avec celle d’OpenAI.
Reste la qualité. Testez-la avant de vous engager. Selon nous, un modèle hébergé en France n’a d’intérêt que s’il répond bien à vos questions. Comparez deux ou trois options sur une trentaine de questions réelles, avec les personnes qui utiliseront l’outil. Pour un assistant RAG sur vos documents, ce test porte aussi sur la recherche des passages.
Dernière étape : rédigez une règle d’usage de l’IA et présentez-la aux équipes. Les comptes perso posent en effet un problème. Sans outil validé, des salariés risquent d’utiliser des assistants grand public avec leur compte personnel. Une règle d’usage claire et une formation des équipes réduisent ce risque. Un outil validé et facile d’accès le réduit davantage.
Derrière l’expression « IA souveraine », il y a trois choix concrets : le lieu de traitement, l’accès aux données et le droit applicable au fournisseur. Ces choix se font usage par usage, selon la sensibilité des données. Une API avec traitement dans l’Union convient à beaucoup d’usages. Pour des données publiques ou peu sensibles, elle suffit souvent, à moindre coût et sans serveur à gérer. Les données les plus sensibles peuvent justifier un hébergeur français ou vos propres serveurs.
Nous déconseillons en revanche de tout héberger sur vos propres serveurs, par principe. Acheter des GPU pour des textes publics, c’est un peu s’offrir un coffre-fort pour ranger des prospectus.
Quel que soit l’hébergement, dès qu’une IA traite des données personnelles, le RGPD s’applique. Un contrat de sous-traitance et des données limitées au nécessaire restent indispensables, même avec un hébergement en France.
Chez Aktislab, nous choisissons avec vous l’hébergement et le modèle de chaque projet d’IA en entreprise, selon vos contraintes. Avant la mise en service, nous précisons quelles données partent vers chaque service et où ce service les traite. Nous indiquons aussi qui peut y accéder et combien de temps chaque service les conserve.
Un premier projet d’IA en tête, et un doute sur son hébergement ? Parlons-en.
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